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Allemagne

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Protection des données

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Article 1er Généralités

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Article 2 Saisie automatique de données

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- site web à partir duquel vous nous rendez visite (Referrer URL)

- site web que vous visitez

- date et heure de votre accès

- votre adresse IP (protocole Internet).

Ces données anonymes sont mémorisées séparément des données à caractère personnel, éventuellement saisies par vos soins, et ne permettent donc pas le recoupement avec une personne déterminée. Elles sont exploitées à des fins statistiques pour optimiser notre présence et nos offres sur Internet. Après leur exploitation, ces données sont supprimées.

Article 3 Données permanentes

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(2) À la demande des autorités compétentes, nous pourrons, dans certains cas particuliers, fournir des informations sur des données permanentes, dans la mesure où cela est requis dans le cadre de poursuites pénales, de prévention d’un danger par les autorités de police des Länder, pour l’accomplissement de missions légales des services publics de protection de la Constitution de l’État fédéral et des Länder, de l’Office fédéral des renseignements ou de la Direction du service de protection militaire, ou bien pour faire respecter les droits à la propriété intellectuelle.

Article 4 Données d’utilisation

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(2) À la demande des autorités compétentes, nous pourrons, dans certains cas particuliers, fournir des informations sur des données d‘utilisation, dans la mesure où cela est requis dans le cadre de poursuites pénales, de prévention d’un danger par les autorités de police des Länder, pour l’accomplissement de missions légales des services publics de protection de la Constitution de l’État fédéral et des Länder, de l’Office fédéral des renseignements ou de la Direction du service de protection militaire, ou bien pour faire respecter les droits à la propriété intellectuelle.

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